Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations proposées par l’entreprise Duval DVL, immatriculée sous le SIRET 848 022 711 00016, dont le siège est situé au 540 rue Charles Viard 74700 Sallanches, et joignable par mail : contact@duvaldvl.com et par téléphone : 07 60 16 61 36.
Duval DVL propose des services de création de sites internet, référencement naturel (SEO), optimisation de fiches Google My Business, publicité en ligne (Google Ads, Meta Ads), ainsi que d’autres prestations de marketing digital.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Elle devient ferme après signature du devis ou acceptation écrite par email.
Les prix sont indiqués en euros et hors taxes. Le paiement peut être exigé en plusieurs fois selon le devis validé. Tout retard de paiement supérieur à 15 jours entraînera des pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la réactivité du client ou d’événements extérieurs. Duval DVL ne peut être tenu responsable d’un retard causé par le client ou un cas de force majeure.
Les livrables restent la propriété de Duval DVL tant que le paiement intégral n’a pas été reçu. Une fois le solde réglé, les droits sont transférés au client, sauf mention contraire (notamment pour des licences ou plugins tiers).
Duval DVL s’engage à fournir un service professionnel, mais ne garantit pas un positionnement précis dans les moteurs de recherche ni un volume de ventes (obligation de moyens).
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations de services commencées avant la fin du délai de rétractation avec accord du client ne sont pas annulables. Une annulation après validation entraîne la facturation des travaux déjà réalisés.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige non résolu à l’amiable sera porté devant le tribunal compétent du ressort du siège de Duval DVL.
Les présentes CGU définissent les règles d’utilisation du site www.duvaldvl.com édité par Duval DVL. Toute navigation sur le site vaut acceptation des présentes conditions.
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Duval DVL se réserve le droit d’interrompre temporairement ou définitivement l’accès pour maintenance ou tout autre motif.
Le contenu du site (textes, images, vidéos, graphismes…) est la propriété exclusive de Duval DVL. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Les informations recueillies via les formulaires sont destinées exclusivement à Duval DVL pour répondre aux demandes et ne sont en aucun cas vendues à des tiers. Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment.
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